préfet, directeur des ressources et des compétences de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

préfet de l'Aisne

préfet, directeur des ressources et des compétences de la police nationale

représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail central de la police nationale

préfet détaché

directeur des ressources et des compétences de la police nationale de ce même ministère

directeur de l'administration de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

préfet, directeur de l'administration de la police nationale

membre du comité technique paritaire central de la police nationale

la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée

Représentants titulaires et suppléants de l'administration

Membres titulaires

préfet

membres du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales

préfet

membre du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

représentant de l'Etat

commissaire contrôleur général des assurances

préfet

préfet de la Haute-Corse

directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

préfet de la Haute-Corse

préfet de la Haute-Corse ; 31 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales

Au grade de chevalier

préfet de la Haute-Corse

membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

commissaire contrôleur général des assurances

préfet de la Haute-Corse

en service détaché

Tableau d'avancement et décret du 20 décembre 2006 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

Année 2006

en service détaché

au grade de commissaire contrôleur général

commissaire contrôleur en chef des assurances détaché

secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

commissaire contrôleur en chef des assurances

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Rhône-Alpes

secrétaire général de la préfecture du Finistère. Chevalier du 25 août 1992

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

commissaire contrôleur en chef des assurances

auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de cinq ans

commissaire contrôleur en chef des assurances

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie)

commissaire contrôleur en chef des assurances

secrétaire général pour les affaires régionales de la région Poitou-Charentes

sous-directeurs

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de la modernisation et de la qualité

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

sous-directeur de la modernisation et de la qualité à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

sous-directeur de la modernisation et de la qualité à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membre suppléant du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

sous-directeur de la modernisation et de la qualité à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

sous-directeur de la modernisation et de la qualité

développer les actions du ministère de la fonction publique en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

sous-directeur de la modernisation et de la qualité

au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”

sous-directeur de la modernisation et de la qualité

au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions.”

commissaire contrôleur en chef des assurances

sous-directeur dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

commissaire contrôleur des assurances détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 1re classe

commissaire contrôleur des assurances détaché

secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres

sous-préfet de 1re classe

commissaire contrôleur des assurances détaché

secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres

sous-préfet de 1re classe, chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle

commissaire contrôleur des assurances de 1re classe

Tableau d'avancement et arrêté du 7 mars 1990 portant promotion (contrôle des assurances)

Tableau d'avancement et arrêté du 7 mars 1990 portant promotion (contrôle des assurances)

TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR EN CHEF